Libre circulation: cantons pour un meilleur accompagnement

Les cantons veulent optimiser les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. La Conférence des directeurs de l'économie a adopté à l'unanimité une série de 23 mesures visant à améliorer leur mise en oeuvre, mais rejette le renforcement général des activités de contrôle que préconisent les syndicats.

Lors de leur assemblée annuelle du 7 novembre, les directeurs cantonaux de l'économie publique se sont montrés sur la même longueur d'onde que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, qui souhaite une application plus sérieuse des mesures d'accompagnement.

Parmi les 23 mesures décidées par la Conférence intercantonale figure notamment l'introduction d'instruments d'exécution techniques comme une banque de données communes, un calculateur standardisé des salaires ou autres directives.

Cantons davantage présents

Les cantons veulent encore être mieux représentés au sein des comités compétents, notamment le Bureau des commissions tripartites de la Confédération.

Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre les mesures, de concert avec les partenaires. La Conférence s'adressera à la Confédération et aux partenaires sociaux afin d'en discuter. Un groupe de travail, créé dans la foulée et présidé par le conseiller d'Etat PDC saint-gallois Benedikt Würth, est chargé de dresser un bilan d'ici un an et de proposer, cas échéant, de nouvelles mesures.

Contrôles

Les cantons rejettent en revanche un renforcement général des activités de contrôle, une des principales mesures demandées par les syndicats. Tout au plus admettent-ils qu'"il convient de créer des instruments d'exécution permettant, en cas de besoin dûment justifié, d'intervenir dans les régions frontalières particulièrement exposées".

Récemment, l'Union syndicale suisse a affirmé que les mesures d'accompagnement visant à lutter contre les effets négatifs de la libre circulation des personnes comportent encore trop de lacunes.

Il faut non seulement intensifier les contrôles et augmenter le montant des amendes, mais il faut aussi pouvoir fermer des chantiers afin de contraindre les employeurs fautifs à verser des salaires corrects, exige l'USS. Et les moutons noirs doivent être exclus des adjudications publiques.

/ATS


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