Les pratiques fiscales du groupe industriel Ammann sont conformes à la loi. L'intendance des impôts du canton de Berne aboutit à cette conclusion. La firme a été accusée d'optimisation fiscale dans des places offshore. Son patron d'alors, l'actuel conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, se dit satisfait.
Le fisc cantonal bernois a clos son enquête et la firme a publié vendredi dans un communiqué ses résultats qui lui ont été confiés. Il ne voit rien à redire ni sur l'imposition de la société ni sur les sociétés "boîtes aux lettres" de Jersey et du Luxembourg, aujourd'hui dissoutes.
Le groupe Ammann évoque aucun nouvel élément qui n'ait été déjà connu de l'intendance des impôts. Le fisc bernois ne prend pas position sur cette enquête, a indiqué sa porte-parole Yvonne von Kauffungen. En vertu du principe de secret fiscal dû aux contribuables, le fisc réserve ses informations uniquement à l'assujetti concerné.
M. Schneider-Ammann "a pris connaissance avec satisfaction" des résultats de l'enquête, a dit son porte-parole Ruedi Christen. Il "n'a jamais douté" que l'entreprise qui partage son nom a toujours géré ses affaires correctement.
Le PLR a réitéré son soutien à son conseiller fédéral. Le parti souligne que l'intendance des impôts bernoise confirme la stratégie fiscale du groupe Ammann. Afin de continuer à fabriquer en Suisse, le groupe a cherché à éviter des coûts correctement et légalement.
L'affaire n'est pas pour autant close. La Direction des finances du canton de Berne souhaite un second avis indépendant sur les résultats auquel est parvenu le fisc bernois.
Elle souhaite que cette tâche revienne à l'Administration fédérale des contributions (AFC), en tant que surveillant des administrations cantonales. Cette mesure a elle été validée en accord avec le Contrôle des finances du canton de Berne et le président de la commission cantonale des finances. La Direction des finances soumettra cette proposition au Grand Conseil.
Le groupe Ammann indique dans son communiqué affronter avec sérénité cette seconde expertise. Le conseiller fédéral ne souhaite de son côté pas commenter cet élément, pour des raisons politiques.
Membre de la commission des finances du Conseil national, la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen s'étonne que le groupe Ammann, auteur du communiqué annonçant les résultats de l'enquête vendredi, semble le porte-parole des autorités cantonales, de la commission des finances, du Contrôle des finances et de l'Administration fiscale. Et ces résultats n'ont pas fait changer d'avis le PS.
Il maintient son exigence d'une enquête indépendante. La commission des finances du Grand Conseil bernois doit d'ailleurs se prononcer sur cette demande socialiste lors de sa prochaine séance. Le ministre de l'économie est lui toujours enjoint par le PS de se montrer transparent en rendant public le montant d'impôts qu'il n'a pas dû payer dans son canton grâce à l'optimisation fiscale.
