Les conseillers d'Etat pourront être destitués à Neuchâtel

Neuchâtel est devenu dimanche le premier canton romand à se doter d'une procédure de destitution des ministres. Les citoyens ont accepté à plus de 90% cet outil qui permet au Grand Conseil de révoquer un conseiller d'Etat à certaines conditions.

Le canton de Neuchâtel a été secoué ces dernières années par plusieurs affaires qui concernaient des conseillers d'Etat. Frédéric Hainard et Yvan Perrin ont ainsi remis leur démission, alors qu'aucune base légale ne les y obligeait.

Condamnation ou maladie

Avec cette disposition, un ministre condamné pour une infraction pénale incompatible avec son mandat pourra être révoqué. Il pourra aussi être destitué s'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat en raison d'une maladie ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat.

Une destitution pour de justes motifs ne sera toutefois possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil.

L'inscription de ce nouvel outil dans la Constitution cantonale a été acceptée par 43'398 voix contre 4495. Ce résultat était attendu, aucun parti politique ou comité n'ayant en effet appelé à refuser cet objet soutenu par le Conseil d'Etat. La participation s'est élevée à 43,9.%.

Affaire Hainard

Cette disposition constitutionnelle permettant de renvoyer un magistrat découle des recommandations de la commission d'enquête parlementaire (CEP) créée pour faire la lumière sur les agissements de Frédéric Hainard. Sous la pression politique, l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois avait été contraint à la démission en été 2010.

Le renvoi pourra être demandé par le bureau du Parlement ou par le Conseil d'Etat. Si le législatif refuse la requête, le gouvernement aura la possibilité de provoquer sa dissolution pour autant que quatre des cinq ministres présentent leur démission. Une élection générale sera alors nécessaire.

Caractère préventif

Tous les partis politiques neuchâtelois souhaitent que la procédure de destitution reste exceptionnelle. Ils se disent convaincus que cette réforme aura un caractère préventif.

Sur le plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, sept cantons alémaniques et le Tessin.

/ATS


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