Le Tribunal fédéral (TF) a accepté partiellement les plaintes de deux hommes détenus en 2012 et 2013 à Champ-Dollon (GE). Placés en détention provisoire, ils avaient été enfermés, l'un pendant cinq mois, l'autre pendant trois mois, dans une cellule occupée par six détenus mais prévue pour trois personnes seulement.
Chaque détenu disposait ainsi de 3,8 m2 dans cette cellule de 23 m2. Le TF a estimé que cette promiscuité en particulier, ainsi que d'autres conditions de détention, comme le fait que les prévenus étaient confinés en cellule 23 heures sur 24, violait le principe de la dignité humaine.
Selon les juges de Mon Repos, un détenu ne doit pas obligatoirement disposer dans sa cellule d'une surface minimale de 4 m2, comme le stipule la Convention européenne des droits de l'homme. Pour déterminer si le manque d'espace est illicite, il faut examiner l'ensemble des conditions de détention de la personne.
Ainsi, selon le TF, outre la promiscuité qu'ils devaient subir, les détenus devaient passer 23 heures par jour dans leur cellule. A ces conditions s'ajoutaient les interminables délais pour avoir accès à des soins, au téléphone ou à un assistant social dans une prison surpeuplée de 376 places, accueillant plus du double de détenus.
Le TF a aussi considéré comme problématique le fait d'enfermer dans une même cellule des non-fumeurs avec des fumeurs, et le fait que les matelas soient parfois posés à même le sol.
En dehors de la constatation d'une violation du principe de la dignité humaine, la décision du TF n'a aucune conséquence directe. Elle pourrait conduire à une réduction de peine du jugement. Il n'est pas non plus exclu qu'elle ouvre la voie à un dédommagement pour détention dégradante.
Pendant leurs délibérations, les juges de Mon Repos ont fait plusieurs fois référence aux derniers incidents survenus à Champ-Dollon. Depuis dimanche, cinq bagarres générales ont éclaté entre détenus, impliquant à chaque fois une centaine de personnes. Huit détenus ont dû être hospitalisés.
