Les chercheurs suisses pourront à nouveau participer dès lundi au programme européen "Horizon 2020", duquel ils avaient été exclus par mesure de rétorsion après le vote sur l'immigration du 9 février. Du moins partiellement et provisoirement, a indiqué vendredi soir le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
La réadmission partielle de la Suisse à ce programme concerne le premier pilier, celui de la recherche de pointe ("Spreading Excellence and Widening Participation"). Pour ce domaine, la Suisse devient à nouveau un partenaire associé, avec des droits égaux à ceux des 28 pays membres de l'Union européenne (UE). Ses chercheurs pourront prétendre aux contributions du Fonds de l'UE doté de 30 milliards d'euros (36 milliards de francs).
Concernant les autres domaines de recherche que comporte Horizon 2020, la Suisse demeure en revanche au rang de pays tiers, là où l'UE l'a placée après que le peuple suisse a décidé de limiter l'immigration en réintroduisant les contingents, en opposition à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Il s'agit du 2e pilier (rôle moteur de l'industrie) et du 3e pilier (exigences sociétales).
Pour ces derniers, le statut d'Etat tiers permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes de recherche, mais sans bénéficier des fonds de l'Union. Les Etats-Unis sont dans la même situation.
La décision du collège des commissaires européens sera appliquée dès lundi. L'accord négocié doit encore être formellement ratifié par la Commission européenne et le Conseil fédéral et signé vraisemblablement d'ici la fin de l'année. Il est valable jusqu'à fin 2016.
Pour la suite, la participation de la Suisse dépendra du maintien d'une véritable libre circulation entre la Suisse et l'UE, a déclaré Michael Jennings, un porte-parole de la Commission européenne, à la radio-télévision publique alémanique SRF.
Si tel n'est pas le cas et si la libre circulation n'est pas étendue à la Croatie via la signature d'un protocole additionnel, la Suisse deviendra à nouveau un Etats tiers, a-t-il précisé.
