Le patrimoine culturel d'un pays gravement menacé par une guerre ou une catastrophe pourra être entreposé en Suisse pour une durée limitée. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 41 voix sans opposition cette révision de la loi sur la protection des biens culturels.
La Suisse est le premier pays du monde à créer les bases pour la mise en place d'un tel "refuge". La mise à disposition de ce lieu se ferait sous l'égide de l'UNESCO.
Les biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel d'un pays y seraient abrités. Il s'agit par exemple d'oeuvres d'art, de livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique ainsi que de collections scientifiques.
Ce lieu et les objets qui s'y trouvent devraient être gérés par des spécialistes du Musée national suisse. Si un tel "refuge" devait être créé, la Confédération devrait débourser entre 50'000 et 100'000 francs par an.
La révision élargit aussi le champ d'application de la loi en l'adaptant aux risques actuels. Les biens culturels, également en Suisse, doivent être protégés non seulement en cas de conflits armés, mais aussi lors de catastrophes et de situations d'urgence naturelles ou causées par l'homme.
La loi en vigueur était une réponse aux destructions massives de la Seconde Guerre mondiale, notamment. Depuis, les dangers et menaces ont changé, a expliqué Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission.
Contrairement au National, le Conseil des Etats n'a pas débattu du sort des subventions fédérales pour lʼétablissement de documents et de reproductions - dessins, plans ou photographies permettant de restaurer ou de reconstituer des biens endommagés.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait songé à couper les vivres. Après y avoir renoncé, il a toutefois laissé ouvert ce soutien. La Confédération pourrait avancer des fonds, mais n'y serait pas tenue.
