Le nombre de fondations explose, mais leur efficacité est limitée

Le nombre de fondations d'utilité publique explose en Suisse, mais nombre d'entre elles restent inactives et petites. C'est l'avis d'Avenir Suisse. Le groupe de réflexion libéral recommande à l'Etat de favoriser leurs fusions et leur surveillance. Les plus inactives devraient se voir retirer leur caractère d'"utilité publique".

Depuis l'an 2000, leur nombre a augmenté de 60%: il existe entre-temps 12'900 fondations d'utilité publique en Suisse, observe Avenir Suisse dans une publication présentée mardi à Zurich. 400 institutions de ce type sont fondées chaque année. Leur patrimoine cumulé dépasse 70 milliards de francs et leur contribution annuelle à des projets d'utilité publique atteint entre 1,5 et 2 milliards.

Le revers de la médaille de l'explosion du nombre de fondations d'utilité publique est lié à leur fragmentation et leur taille souvent trop petite pour être efficace, estime Avenir Suisse. Ainsi, 85% des fondations ont un patrimoine inférieur à 5 millions de francs et 80% n'emploient pas de personnel salarié.

Taux minimal de distribution

Selon la boîte à idées des entreprises suisses, l'Etat doit donc faciliter les fusions de petites fondations ou les inciter à fusionner en imposant un taux de distribution minimal à la réalisation de leur but. Un tel quota empêcherait le maintien de fondations inactives. Les Etats-Unis connaissent un tel système.

Parmi les autres mesures, Avenir Suisse exige qu'un article sur la bonne gestion de la fondation soit créé dans le droit des fondations. Il doit permettre de retirer aux fondations inactives leur caractère d'"utilité publique".

Les autorités cantonales de surveillance devraient en outre être rassemblées par régions afin permettre une spécialisation et une réunion de compétences, donc un gain d'efficacité. L'Office fédéral de la statistique devrait par ailleurs créer un registre national des fondations en ligne regroupant ces institutions. Enfin, l'Etat devrait déléguer davantage de tâches au mécénat.

/ATS


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