Le gouvernement veut fixer des règles pour protéger la souveraineté

La pression est de plus en plus forte en Suisse pour collaborer avec des autorités étrangères, notamment du côté des banques. Une telle coopération peut toutefois porter atteinte à la souveraineté. Pour veut mieux régler la situation, le Conseil fédéral a mis un projet en consultation jusqu'au 31 mai.Le problème est notamment apparu dans le cadre du différend fiscal avec les Etats-Unis. Le fisc américain a en effet quasiment contraint UBS à lui remettre des données bancaires. Des lacunes ont été constatées dans le droit suisse pour assurer la collaboration avec l'étranger tout préservant la souveraineté. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes