Le concordat sur la culture de chanvre part en fumée

Le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre est annulé. Ratifié par les six cantons romands et le Tessin, il a raté vendredi son examen devant le Tribunal fédéral. La Haute cour a jugé qu'il empiétait sur la compétence exhaustive de la Confédération en matière de législation sur les stupéfiants.Entré en vigueur en mars dernier, le concordat voulait permettre le contrôle de la culture et du commerce du chanvre licite, non stupéfiant, également connu sous la dénomination chanvre agricole. Il voulait garantir que les activités liées au chanvre restent dans un cadre légal et prévenir les infractions. /SERVICE


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