Le gouvernement tessinois veut écarter, dans la mesure des possibilités, les entreprises étrangères lors des adjudications de mandats pour donner la priorité aux entreprises régionales. Il tient toutefois à respecter le droit international et national.
Le Conseil d'Etat veut aussi respecter le concordat intercantonal sur les adjudications publiques, précise-t-il. Il a mis son projet en consultation et l'a présenté vendredi devant les médias à Bellinzone.
Selon le projet, les mandats de construction jusqu'à concurrence de 8,7 millions de francs ne seront plus attribués qu'à des entreprises suisses et si possible tessinoises. Pour les livraisons et les prestations de services, le plafond sera fixé à 350'000 francs.
Avec ces mesures, le gouvernement cantonal tient à assurer aux petites et moyennes entreprises (PME) locales un accès privilégié et protégé à un marché qui représente un volume estimé à 400 à 500 millions de francs par année.
Afin d'éviter que l'obstacle puisse être contourné, le Conseil d'Etat veut aussi interdire l'attribution de mandats à des sous-traitants étrangers. Et pour des constructions subventionnées par des deniers publics, l'exécutif prévoit aussi des prescriptions permettant de favoriser les sociétés autochtones jusqu'à un certain volume d'investissement.
Pour les entreprises qui violeraient la loi, des sanctions telles que des amendes ou l'exclusion jusqu'à cinq ans des adjudications sont prévues. Quant aux donneurs d'ordre, ils risquent, en cas d'infraction, de perdre des subventions ou de subir des sanctions pénales.
Le but de cette révision législative est de renforcer la capacité concurrentielle des entreprises dans le canton. Les deniers publics doivent arriver dans les caisses des entreprises locales, estime le gouvernement tessinois.