Le Parlement va pouvoir serrer la vis aux faux indépendants

Le Parlement va pouvoir serrer la vis contre le dumping salarial et les faux indépendants. Le Conseil fédéral lui a transmis vendredi un durcissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.Bien accueilli en consultation, le projet prévoit de combattre les abus grâce à l'introduction de nouvelles sanctions. Pour lutter contre les faux travailleurs indépendants (en réalité employés par des entreprises étrangères), les personnes s'annonçant à leur compte devront pouvoir le prouver. Faute de quoi elles encourront une amende de maximum 5000 francs. /SERVICE


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