Le Parlement recommande le non à l'initiative de la Marche Blanche

Le peuple décidera en 2014 s'il veut interdire de manière définitive aux pédophiles de travailler avec des enfants. Après le National, le Conseil des Etats recommande le rejet de l'initiative de la Marche Blanche par 21 voix contre 14. Craignant un échec devant les citoyens, il a tacitement abandonné son contre-projet direct.

Une minorité a vainement tenté de convaincre les sénateurs de soutenir le texte de la Marche Blanche. L'initiative n'est "pas idéale", a admis Brigitte Häberli (PDC/TG), estimant toutefois qu'il ne sert à rien de s'opposer à une initiative qui a toutes les chances d'être acceptée par le peuple.

Les deux Chambres misent désormais sur le contre-projet indirect proposé par le Conseil fédéral. Dans ce but, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a exhorté les élus à traiter le projet de loi le plus rapidement possible.

Une arme précieuse

Il pourrait ainsi déjà entrer en vigueur au début 2015 et deviendrait une arme précieuse pour combattre l'initiative lors de la campagne de votation.

Le texte de la Marche Blanche vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes. Un texte jugé trop rigide, lacunaire et disproportionné par de nombreux sénateurs.

La révision du code pénal proposée par le Conseil fédéral se veut à la fois plus complète et mesurée. Elle veut punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.

Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Un abuseur n'aura pas le droit de téléphoner, d'envoyer des emails ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées. Le texte limite lâ€TMinterdiction dâ€TMexercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans.

Le Conseil fédéral suivi

Les deux Chambres ont planché sur de multiples alternatives avant de se rallier au Conseil fédéral. Le National avait accepté en mars, à la surprise générale, de soutenir l'initiative de la Marche Blanche. Mercredi, il a de nouveau étonné en faisant marche arrière, à une voix près.

/SERVICE


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