Le National veut étendre l'obligation de déclarer les armes

Les armes à feu qui n'ont pas encore été recensées dans les registres cantonaux devraient être enregistrées a posteriori. Malgré l'opposition de l'UDC ainsi qu'une partie du PLR et du PDC, le Conseil national a soutenu de justesse lundi cette idée du Conseil des Etats visant à mieux lutter contre l'utilisation abusive d'armes.

La Chambre du peuple a transmis par 87 voix contre 86 et 8 abstentions une motion modifiée par la Chambre des cantons. Lorsqu'un délit est commis, la police pourrait trouver plus rapidement le propriétaire de l'arme si cette dernière a été enregistrée, a fait valoir Chantal Galladé (PS/ZH), au nom de la commission.

Chaque information supplémentaire contribue grandement à augmenter la sécurité publique et aussi celle des policiers. L'obligation de déclarer les armes a posteriori répond d'ailleurs à une demande des cantons, qui sont responsables des registres.

Des millions d'armes

Il pourrait y avoir entre trois et cinq millions d'armes non encore déclarées, a affirmé Jakob Büchler (PDC/SG). Les cantons n'auront pas le personnel nécessaire pour faire face à une telle masse d'informations, a-t-il critiqué. De plus, les criminels n'annonceront pas leurs armes.

Les cantons ont réclamé une telle disposition: ils savent donc qu'elle n'occasionnera pas trop de travail supplémentaire, a répondu la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga.

Le Conseil fédéral présentera d'ici la fin de l'année un projet de révision de la loi sur les armes, qui reprend les exigences de la motion. Il a déjà ouvert la consultation auprès des milieux intéressés.

Echange d'informations

Dans le cadre de cette révision, le Conseil national souhaite comme le Conseil des Etats améliorer l'échange d'informations entre les cantons et la Confédération. Cette volonté n'a pas été contestée par le plénum.

/SERVICE


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