Pas question de contraindre les fans de foot ou de hockey à emprunter des trains et des bus spécialement affrétés au lieu des transports publics réguliers. Par 142 voix contre 30, le Conseil national a renvoyé au gouvernement son projet de révision de la loi sur le transport des voyageurs.
Une majorité réunissant des députés de droite comme de gauche a trouvé le projet disproportionné. Sa mise en oeuvre présente de trop nombreuses zones d'ombre. Pis, il n'est pas exclu que le refus d'accueillir des personnes à bord s'étende à d'autres groupes de voyageurs.
Actuellement, les entreprises de transports, en raison de l'obligation de transporter, ne peuvent pas exclure les supporteurs violents des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier. Le projet du Conseil fédéral leur donnait cette compétence en assouplissant l'obligation de transporter.
Il devait permettre aux entreprises concernées de restreindre, voire de refuser la possibilité de voyager par des moyens réguliers. En contrepartie, elles devaient leur proposer de les acheminer par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux, à des prix attrayants.
Le Conseil national ne nie pas les problèmes liés au transport des fans. Mais ses membres ne croient pas que le Conseil fédéral ait trouvé la parade avec son projet. "Qui ferait le tri entre supporteurs et non supporteurs dans les gares?", s'est demandé Christian van Singer (Verts/VD).
Une forte minorité souhaitait enterrer l'ensemble, le considérant totalement inefficace, mais sa proposition de non-entrée en matière a été refusée par 107 voix contre 68. C'est finalement la proposition de renvoi de Thomas Hurter (UDC/SH) qui l'a emporté.
A ses yeux, la majorité des supporteurs sont pacifiques et le projet constitue une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales. Bientôt, il faudra prendre un train spécial pour se rendre à un concert ou une manifestation du 1er Mai, a renchéri Mathias Aebischer (PS/BE).
Suivant M. Hurter, le Conseil national charge le gouvernement d'élaborer des solutions pratiques en collaboration avec les parties intéressées comme les clubs, les villes et les entreprises de transport.
