Le Conseil fédéral revoit le calcul des forfaits par cas

La tarification des forfaits par cas appliqués aux hôpitaux n'est pas encore assez claire. Le Conseil fédéral a demandé vendredi aux hôpitaux, aux assureurs et aux cantons de prendre les devants. En attendant, il a procédé à plusieurs retouches qui entreront en vigueur le 1er janvier.

Depuis 2012, le nouveau financement hospitalier repose sur des forfaits par cas qui visent à harmoniser la facturation des séjours en hôpital dans toute la Suisse. Chaque maladie correspond à un tarif uniforme dans tout le pays.

Ce prix est ensuite ajusté en fonction de critères propres aux hôpitaux (masse salariale, investissements, loyers...). La facture totale est prise en charge à hauteur de 45% par la caisse maladie et 55% par le canton.

La structure tarifaire SwissDRG n'est toujours pas assez précise, estime le gouvernement. Il appelle les partenaires tarifaires à rendre possible un prix de base uniforme au niveau suisse ou alors de permettre l'application de prix de base différents selon des critères plus clairs.

Nouveautés

En attendant, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de cette structure. Les coûts d'utilisation des immobilisations, telles que les installations techniques, seront désormais pris en compte. Ils reflètent le niveau des investissements nécessaires pour pouvoir effectuer un traitement donné. Ces coûts sont par exemple plus élevés pour le traitement du cancer que pour un bras cassé.

Dès janvier, la structure tarifaire comprendra en outre davantage de rémunérations hors forfaits. Comme celle prévue pour les médicaments coûteux qui doivent être fournis à un hémophile hospitalisé pour une ablation de l'appendice, et qu'il doit prendre indépendamment de cette intervention.

De nouvelles prestations thérapeutiques spéciales, notamment pour les traitements de médecine palliative, sont également intégrées.

/ATS


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