Le Conseil fédéral propose deux pistes pour un contrôle plus strict

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait être plus sévère à l'avenir. Il interviendrait avant la récolte de signatures et engloberait le respect de davantage de principes fondamentaux. Le Conseil fédéral a mis vendredi un projet en consultation.Interdiction des minarets, renvoi des criminels étrangers, peine de mort: la compatibilité des initiatives avec les droits fondamentaux est régulièrement remise en cause. Pour sortir de l'ornière, le Conseil fédéral mise sur deux pistes qui ne s'excluent pas l'une l'autre. Il les avait proposées en 2011, le Parlement y a donné son aval de principe en 2012. /SERVICE


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