Les allocations familiales ne devraient pas être exonérées de l'impôt. Cela ne profiterait qu'aux revenus élevés et grèverait les budgets publics. Le Conseil fédéral et les cantons ont présenté jeudi leurs arguments contre l'initiative populaire du PDC 'Aider les familles!', en votation le 8 mars.
L'acceptation de l'objet ne changerait presque rien pour les ménages disposant de salaires 'faibles'. Ces derniers paient déjà 'très peu, voire pas' de prélèvements sur le revenu, a souligné devant les médias à Berne la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
Au niveau de l'impôt fédéral direct, près de la moitié des foyers avec enfants ne versent 'aucune' contribution. C'est le cas des ménages à un seul salaire et deux bambins, dont le revenu brut ne dépasse 97'500 francs annuels.
Gain 'faible' au niveau cantonal
Une partie des couples à deux enfants dans lesquels chaque partenaire encaisse un salaire sont aussi exonérés. Ils ne déboursent rien si leurs frais de garde s'élèvent à 10'000 francs et si leur revenu brut ne franchit pas la barre de 126'000 francs, détaille la conseillère fédérale.
Les allégements se révèlent impossibles à chiffrer simplement à l'échelon cantonal, fédéralisme oblige. 'Ils oscillent entre 5000 et 18'000 francs', résume Eveline Widmer-Schlumpf. Mais 'là aussi, on note que si l'initiative est acceptée, le gain sera faible voire nul pour les ménages à bas revenus'.
Un milliard de moins
Un autre point constitue, aux yeux des cantons et de la Confédération, une bonne raison de refuser l'initiative du PDC: les pertes fiscales pour les caisses publiques. Ce trou se monterait à plus de '760 millions de francs par an', avertit le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances Peter Hegglin.
Au total, en tenant compte de l'impôt fédéral direct, le manque à gagner devrait avoisiner le milliard de francs annuel. 'Les autorités seraient forcées de réaliser des économies ou d'augmenter les impôts', soutiennent en choeur les deux grands argentiers.
Le contexte actuel est plutôt placé sous le signe de la rigueur. Près des trois quarts des cantons 'ont budgétisé des déficits pour 2015. Cette initiative arrive au mauvais moment', ajoute M. Hegglin, conseiller d'Etat PDC de Zoug.
Effet domino redouté
L'adoption du texte pourrait créer un appel d'air. 'Si on commence à exonérer les allocations familiales, on pourra ensuite envisager de faire la même chose avec d'autres aides ou subsides', relèvent les deux ministres des finances. Le soutien aux enfants et aux jeunes en formation 'renforce la capacité économique, il doit donc être imposé'.
En outre, Conseil fédéral comme cantons sont d'avis que les familles jouissent déjà d'une 'multitude de soutiens', fiscaux et non fiscaux. Et de citer les subsides pour les primes d'assurance maladie, les déductions d'impôts ou encore l'assurance maternité.
Le texte du PDC n'a pas non plus convaincu le Parlement. Autant le Conseil national que le Conseil des Etats l'ont plutôt nettement rejeté l'an passé.
/ATS
