Pas question d'attendre avant de serrer la vis face aux déprédations et violences commises par des hooligans dans les trains et les gares. Par 33 voix contre 7, le Conseil des Etats a refusé de renvoyer la révision de la loi sur le transport de voyageurs au Conseil fédéral. Le National aura le dernier mot.
En raison de l'obligation de transporter, les entreprises ne peuvent actuellement pas exclure les supporters violents des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier. La révision de loi leur donnerait cette compétence.
Les compagnies de transport devraient en contrepartie proposer d'acheminer les fans par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux, à des prix attrayants. Le projet prévoit aussi, dans certaines conditions, de rendre les clubs sportifs responsables des dommages corporels ou des dégâts matériels causés par leurs fans lors des voyages en transports publics.
Ce concept n'avait pas convaincu la Chambre du peuple. A gauche comme à droite, on avait jugé le projet disproportionné. Le National a donc demandé au gouvernement de revenir avec un nouveau projet plus adapté au contexte local et négocié avec les collectivités publiques, les entreprises de transports et les clubs sportifs.
Ce nouveau concept devrait s'inspirer du projet pilote mené par les Young Boys de Berne et les CFF. Il devrait aussi permettre de rapidement identifier et déférer à la justice les fauteurs de troubles.
Seule une poignée de sénateurs, emmenée par l'UDC schwyzois Peter Föhn, souhaitait se rallier à ce renvoi, qui deviendra définitif si le Conseil national renouvelle son vote. Les propositions du Conseil fédéral ne sont pas applicables, a critiqué Anita Fetz (PS/BS), les qualifiant d'exercice alibi.
Pour la majorité, il n'y a pas de raison de tergiverser, vu les problèmes intolérables causés à répétition par les hooligans et que certains sénateurs ont tenu à évoquer. "Ma patience est à bout, et celle des CFF tout autant", a lancé Géraldine Savary (PS/VD). Et de rappeler que toutes les mesures prises jusqu'ici par l'ex-régie fédérale ne suffisent pas.
La population veut des mesures contre les vandales, a renchéri Peter Bieri (PDC/ZG). Il en va de la sécurité des fans pacifiques, des passagers et du personnel des CFF. Si les solutions proposées par le Conseil fédéral ne plaisent pas, le Parlement peut encore corriger le tir sans traîner des pieds.
La ministre des transports Doris Leuthard a abondé dans le même sens. Si le projet est mauvais, que le Parlement l'enterre mais ne demande pas au Conseil fédéral de reprendre encore une fois langue avec les associations de football.