Le Conseil des Etats offre un sursis à la loi sur les banques

Sursis pour la solution du Conseil fédéral visant à régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Malgré l'opposition du National, le Conseil des Etats a réitéré mercredi par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente qui doit permettre aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine pour éviter des poursuites.

La semaine dernière, le texte avait été voté par 24 voix contre 15. Mais le National a dit "non" mardi à deux contre un à la faveur d'un large front PLR, UDC et PS et un revirement semble très improbable. Le nouveau verdict de la Chambre du peuple tombera mercredi après-midi.

D'ailleurs, entre les deux votes aux Chambres, la commission de l'économie du National a recommandé une nouvelle fois d'enterrer la loi urgente. Elle a pris sa décision par 16 voix contre 9, ont indiqué plusieurs membres de la commission.

Ce vote n'est pas une surprise. La commission avait déjà défendu le rejet et la Chambre du peuple l'a suivie mardi par 126 voix contre 67. La solution du Conseil fédéral pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis est résolument au bord du gouffre

Balle renvoyée au Conseil fédéral

Le débat au Conseil des Etats a anticipé l'enterrement de la loi et s'est focalisé sur une déclaration préparée à cet effet par la commission de l'économie. Le texte renvoie la balle au Conseil fédéral.

La Chambre des cantons attend du gouvernement qu'il prenne toutes les mesures, dans le cadre du droit en vigueur, pour permettre aux banques de coopérer avec la justice américaine. Elle rappelle qu'après avoir débattu intensément de la loi, elle estime que les banques suisses doivent pouvoir régler les problèmes du passé avec les Etats-Unis et qu'une solution rapide est nécessaire.

"On peut toujours espérer"

Il vaudrait mieux la solution ordonnée de la loi qui offre une protection aux employés beaucoup plus importante que le droit actuel, a défendu la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. "Les négociations avec les Etats-Unis sont en principe achevées, mais on peut toujours espérer", a-t-elle ajouté.

Le Département de justice américain doit voir que la Suisse ne veut pas empêcher les banques d'accéder au programme proposé par les Etats-Unis, a expliqué Konrad Graber (PDC/LU). Le président de la commission de l'économie a toutefois lui aussi plaidé pour la loi, voie préférable pour éviter de nouvelles poursuites contre des banques.

La déclaration ne constitue pas un plan B, elle n'a pas été proposée en concertation avec la justice américaine et vise uniquement à réduire les effets d'un rejet de la loi. Ce dernier aura de graves conséquences pour la place financière, a averti M. Graber.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes