La proposition suisse convient aux négociateurs de l'UE

Les négociateurs de l'Union européenne (UE) ont accepté mardi à Bruxelles la proposition suisse d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans signer le protocole additionnel. Cette approbation laisse entrevoir une participation de la Suisse aux programmes "Erasmus +" et "Horizon 2020".

"Nous avons trouvé un accord provisoire", a déclaré à l'ats un diplomate européen. Plusieurs Etats avaient exprimé des réticences il y a deux semaines, lors d'une précédente réunion des négociateurs.

La Grande-Bretagne avait alors souhaité soumettre la proposition suisse à son ministre compétent avant son approbation définitive. La France avait elle fait part de ses craintes concernant les droits de ses frontaliers et de ses ressortissants qui vivent en Suisse.

Réunion mercredi

Le Comité des représentants permanents (Coreper) des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) se penchera sur la proposition suisse mercredi matin. Le dossier a obtenu un "point A" pour l'ordre du jour du Coreper, signifiant qu'il est destiné à être approuvé sans débat. S'il est adopté, le texte devra encore être approuvé par les ministres des 28.

Le dossier suisse est composé du mandat de négociation d'un accord-cadre sur les "questions institutionnelles" entre l'UE et la Suisse, ainsi que d'une déclaration, hautement confidentielle, lancée par la présidence grecque.

Selon un diplomate européen, cette déclaration permettrait de donner un caractère contraignant aux promesses suisses envers la Croatie.

Des progrès sont attendus dans les programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+", tributaires du succès des négociations entre la Suisse et l'UE sur la Croatie.

Participation à préciser

La Commission européenne a annoncé le 26 février que la Suisse ne participerait plus aux programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+" qu'au titre d'Etat tiers.

Pour atténuer ce blocus, la Suisse a exigé que l'UE adopte une position moins rigide sur "Horizon 2020" et "Erasmus +" en échange de l'application de la libre circulation des personnes à la Croatie.

Quant aux négociations concernant un accord sur l'électricité, actuellement gelées, elles pourraient reprendre dès que la Suisse et Bruxelles signeront un accord-cadre sur les questions institutionnelles.

/ATS


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