La loi sur la nationalité part en conférence de conciliation

La révision des conditions d'accès au passeport suisse est au bord du gouffre. Le Conseil des Etats ayant refusé jeudi de s'aligner entièrement sur la ligne dure du National, une conférence de conciliation va devoir présenter une proposition de la dernière chance.

La grogne de la gauche, qui fustige les durcissements prévus, alliée au mécontentement de la droite dure qui aimerait un tour de vis supplémentaire, pourrait avoir raison de la réforme.

Le Conseil des Etats a tout de même fait deux concessions importantes. Les étrangers devront pouvoir demander la naturalisation au bout de dix ans au lieu des douze actuels, a accepté la Chambre des cantons par 22 voix contre 20 et 1 abstention.

Menace de référendum

La commission proposait de s'en tenir à huit ans. C'est l'une des dispositions clés du projet. La révision prévoyant de réserver la naturalisation aux détenteurs d'un permis d'établissement (C), s'aligner sur les dix ans réclamés par le National serait excessif, a relevé Robert Cramer (Verts/GE).

La naturalisation constitue l'aboutissement d'un processus d'intégration, et les dix ans sont déjà un compromis, a rétorqué Peter Föhn (UDC/SZ). Si les huit ans l'emportent, l'UDC lancera un référendum, a-t-il averti.

L'intégration et la volonté d'intégration doivent être déterminantes, pas la durée de séjour, est intervenue la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. L'introduction de l'exigence de permis C étant un obstacle important, la personne qui a fait l'effort d'intégration doit pouvoir demander le passeport plus tôt. Tout l'équilibre du projet serait sinon menacé, a-t-elle plaidé. En vain.

Autre concession au National, les cantons pourront exiger d'un requérant une durée de séjour minimum sur leur territoire pouvant aller de deux à cinq ans, ont décidé tacitement les sénateurs. La Chambre des cantons voulait jusqu'ici interdire aux cantons d'exiger plus de trois ans de séjour.

Bonus aux jeunes

Pas de rapprochement non plus sur le bonus en faveur des jeunes. Le Conseil des Etats insiste pour que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans continuent à compter double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Le National ne veut le faire que pour la période entre 5 et 15 ans.

Le dossier part en conférence de conciliation. Les deux Chambres ne pourront qu'accepter ou refuser ses propositions. Mais même si la révision passe cet écueil, elle pourrait encore échouer en votation finale.

/ATS


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