La justice conteste une partie du dispositif de la Ville

La Ville de Lausanne essuie un revers concernant son concept pour sécuriser les nuits lausannoises. Le Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours d'une discothèque. Les agents de sécurité privée ne peuvent pas faire des fouilles à l'entrée des clubs. "Une décision surréaliste", selon le municipal Grégoire Junod.

La Cour de droit administratif et public estime que la fouille de personnes, la saisie et la confiscation des armes et autres objets dangereux, ainsi que des produits stupéfiants constituent des mesures de contrainte qui font partie des missions générales de police. En l'état actuel de la législation, ces tâches ne peuvent pas être déléguées à des entreprises de sécurité privées, écrit mercredi le tribunal dans un communiqué.

L'arrêt fait bondir le municipal lausannois en charge de la police: "cela signifie qu'il faudrait supprimer toutes les fouilles à l'entrée des festivals ou des matchs de foot. Et qu'on laisse entrer dans les clubs des gens armés jusqu'aux dents", a réagi M. Junod.

L'élu explique que près de 250 objets dangereux ont été saisis en six mois lors de fouilles effectuées à l'entrée de cinq clubs lausannois. "Ce sont des mesures efficaces, de bon sens. Et on voudrait que les agents de sécurité privée ne puissent plus rien faire, même pas de simples fouilles à l'entrée", dit-il.

Recours pas décidé

La ville ne sait pas encore si elle va recourir au Tribunal fédéral, car elle veut examiner en détail les conséquences juridiques. Sur le fond, la Cour a confirmé les limitations des heures d'ouverture de 17h00 à 03h00, avec une prolongation à 05h00 possible sous conditions, notamment en échange du paiement d'un émolument.

"C'était principalement ces aspects-là qui étaient attaqués par les propriétaires de clubs", selon Grégoire Junod.

Périmètre de sécurité

Le tribunal a aussi remis en cause les périmètres de sécurité définis aux abords des établissements de nuit. Ces périmètres à l'intérieur desquels les agents de sécurité privée peuvent intervenir "heurtent le principe de la légalité", écrit la Cour.

Pour le cas précis du recourant - le club le Buzz -, la Cour estime que le périmètre défini est trop étendu. Elle juge aussi "disproportionné" le nombre d'agents de sécurité exigés par la ville pour un établissement pouvant accueillir 200 personnes: quatre agents de sécurité le jeudi, cinq le vendredi et six le samedi. "C'était le nombre proposé par le club", soupire Grégoire Junod.

/ATS


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