La grande restructuration de l'asile mise en consultation

La grande réforme de l'asile voulue par Simonetta Sommaruga est prête. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet, qui vise à accélérer nettement les procédures d'asile sans remettre en compte leur équité.

S'inspirant des Pays-Bas, la socialiste a prévu de renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser les procédures et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des 1400 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

Après une phase préparatoire de maximum 21 jours qui sert à toutes les clarifications nécessaires pour ouvrir la procédure comme des examens médicaux ou la prise d'empreintes digitales, les requérants pour lesquels les faits sont clairs et ne nécessitent pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée.

Leur cas devrait être tranché en 100 jours, exécution de renvoi incluse le cas échéant. Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, qui présentent à elles seules environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours.

Les cas plus complexes continueront d'être attribués aux cantons. Les procédures devraient dans ce cas pouvoir être bouclées définitivement en un an. Les cantons resteront chargés de l'exécution des renvois.

Conseil juridique essentiel

A titre de "mesure d'accompagnement" à l'accélération, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits. "C'est un élément absolument central de la réforme pour garantir une procédure équitable", a défendu Mme Sommaruga devant la presse à Berne.

Selon elle, cela ne devrait pas multiplier les recours abusifs visant à bloquer le renvoi. A chaque étape de la procédure, les demandeurs devraient pouvoir bénéficier de conseils en vue du retour et opter pour un départ volontaire avec une aide au retour.

Pour la conseillère fédérale, la réforme offre une solution durable pour rétablir la crédibilité du système de l'asile. La longueur des procédures actuelles mine les personnes concernées et coûte cher. Les grandes lignes du nouveau système sont soutenues par tous les acteurs impliqués, a-t-elle rappelé.

Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux s'annonce comme le plus gros défi de la réforme.

/SERVICE


Actualisé le

 

Articles les plus lus