La Rega doit payer la TVA sur les contributions qu'elle reçoit

La Rega doit payer la TVA sur l'argent qu'elle reçoit de ses donateurs. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de l'Administration fédérale des contributions qui lui coûtera près de 5,5 millions de francs par année, à moins que le Parlement ne prévoie un plan B.Selon les juges fédéraux, l'activité de la Rega n'échappe pas à l'impôt. Entre elle et les donateurs, il y a bien un échange de prestations soumis à la TVA. /SERVICE


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