La France tarde à payer un demi-milliard aux cantons

Le retard de la France dans le paiement des rétrocessions fiscales inquiète le Grand Conseil vaudois. Le plénum a adopté mardi une résolution qui soutient les démarches du gouvernement en vue du règlement rapide du problème. Ces montants sont espérés d'ici la fin de l'année.

La France doit à la Suisse près d'un demi-milliard de francs de rétrocession fiscale relative aux frontaliers. Huit cantons sont concernés par l'accord de 1983: Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure et le Valais.

La somme due correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute perçue en Suisse par les travailleurs frontaliers en 2012 et 2013. Sur ce montant, 276 millions de francs (montant dû pour 2012) auraient dû être payés au 30 juin 2013. Pour le canton de Vaud et les communes, auxquelles échoient les deux tiers de la somme, l'arriéré se monte à quelque 80 millions de francs.

Problèmes de trésorerie

Ces retards posent des problèmes de trésorerie à certaines communes vaudoises, notamment à la Vallée de Joux où 7,7 millions font défaut. Mais d'autres communes sont aussi concernées comme Lausanne (7,7 millions), Sainte-Croix (1,7 million) ou encore Nyon (4 millions).

Les députés ont voté mardi à la quasi unanimité (trois abstentions) une résolution de la Commission des affaires extérieures qui demande un règlement rapide du problème. Les élus ont toutefois refusé d'aller plus loin et d'étudier l'éventualité d'une imposition à la source comme le proposait l'UDC Michaël Buffat.

Négociations en cours

Le chef du Département des finances et des relations extérieures vaudois Pascal Broulis a expliqué que des négociations sont en cours avec la France et qu'une séance est prévue le 16 décembre à Paris. "Il faut trouver une solution à l'amiable, une nouvelle norme, car le Conseil d'Etat est très attaché à la collaboration avec la France", a-t-il déclaré.

Les sommes dues pour 2012 "devraient arriver d'ici la fin de l'année", a expliqué Pascal Broulis, faisant référence à des "échos" entendus auprès d'élus français.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes