Berne suspend l'accord avec la Croatie, Bruxelles contre-attaque

La Suisse suspend l'accord pour l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie qu'elle estime ne pas pouvoir signer sous sa forme actuelle. Bruxelles a de son côté mis à exécution sa menace et gèle les négociations sur la participation suisse aux programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+".

Samedi, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a expliqué à la ministre croate des affaires étrangères Vesna Pusic lors d'une conversation téléphonique que la Suisse suspend l'accord pour l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, selon un porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), Philippe Schwander.

Après le "oui" à l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", Berne ne peut pas le signer sous sa forme actuelle, a-t-elle déclaré.

La discussion portait sur les conséquences de l'acceptation le 9 février de l'initiative sur l'immigration massive ainsi que sur les prochains développements.

Pas sous cette forme

Simonetta Sommaruga a notamment expliqué que la nouvelle disposition constitutionnelle est directement applicable et qu'elle ne permet pas de conclure un accord qui s'y oppose. Comme le protocole avec la Croatie prévoit une liberté de circulation complète après 10 ans, il ne peut être signé sous cette forme, a précisé Philippe Schwander.

Le Conseil fédéral réfléchit à des solutions qui ne discrimineront pas ce petit pays d'Europe de l'Est. La ministre croate a pris acte de ces informations, a ajouté M. Schwander. La conseillère fédérale socialiste a convenu de rester avec elle en contact de manière proche et directe.

Pour l'ambassadeur de la Croatie à Berne, Aleksandar Heina, il est urgent de trouver un accord. "Pour la Croatie, il est inacceptable d'être considéré durant les trois prochaines années comme un Etat tiers et pas comme un Etat de l'UE", a-t-il dit dans la "NZZ am Sonntag".

Après l'annonce de samedi, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué dimanche que Bruxelles a décidé de geler les négociations pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche "Horizon 2020" et d'échange académique "Erasmus+".

/ATS


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