L'idée d'exonérer l'hôtellerie de la TVA pendant un an est enterrée

L'hôtellerie ne sera pas exonérée de la TVA pendant un an. Le Conseil des Etats a enterré mardi le projet. Suivant le National, il a refusé par 24 voix contre 14 d'entrer en matière sur cette loi urgente destinée à permettre au secteur de lutter contre le franc fort.Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%. Le projet de loi urgente visait à l'exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Cette mesure aurait entraîné un manque à gagner fiscal de quelque 150 à 160 millions de francs. /SERVICE


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