Les propriétaires d'armes à feu non recensées dans les registres cantonaux pourraient finalement ne pas être obligés de les déclarer a posteriori. Après avoir accepté de justesse cette proposition la veille, le National a fait marche arrière mardi. Par 186 voix contre 10, il a renvoyé en commission la motion corrigée par le Conseil des Etats.
L'opération est survenue après l'intervention de Jakob Büchler (PDC/SG), qui a demandé une répétition du vote, conclu sur un score de 87 voix contre 86.
Opposé au recensement des armes, le démocrate-chrétien, président de la société de tir du canton de St-Gall, a invoqué un problème juridique. Le point ajouté par la Chambre des cantons a été voté en bloc avec le reste du texte, alors qu'il aurait pu être adopté séparément, selon lui.
Plutôt que de risquer l'échec de la motion, Chantal Galladé (PS/ZH) a proposé son renvoi en commission."D'habitude, lorsque le deuxième conseil demande une modification, soit le texte est adopté dans son ensemble, soit il est rejeté". "Ce n'est pas possible de se prononcer à nouveau chaque fois qu'un vote déplaît", a renchéri Christian van Singer (Verts/VD).
La commission préparatoire devra maintenant revoir la question. La Chambre du peuple votera une nouvelle fois lors d'une prochaine session.
Projet de loi en vue
La réforme est réclamée par les cantons, responsables des registres. Elle permettrait de retrouver plus rapidement le propriétaire d'une arme si cette dernière a été enregistrée. Pour les partisans, chaque information supplémentaire contribue grandement à augmenter la sécurité publique et des policiers.
Le Conseil fédéral présentera d'ici la fin de l'année un projet de révision de la loi sur les armes. L'avant-projet mis en consultation prévoit que toutes les armes à feu en main de particuliers devront être inscrites dans les registres cantonaux.
