La troisième réforme de l'imposition des entreprises risque de coûter entre un et trois milliards de pertes fiscales. La Confédération devra mettre la main à la poche pour aider les cantons. Les modalités et l'ampleur de cette compensation restent toutefois ouvertes.
Le Conseil fédéral tranchera lorsqu'il en saura plus sur l'impact réel de la réforme et sa forme concrète, a précisé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse. Ce grand chantier vise à supprimer, sous pression internationale, les cadeaux fiscaux faits aux sociétés étrangères.
Le gouvernement mettra un projet concret en consultation l'été prochain. La Confédération devrait assumer la moitié des pertes. Les mesures de compensation ne devront pas fausser la concurrence fiscale entre les cantons.
Trois possibilités s'offrent au fisc fédéral. Pour tempérer la pression à la baisse des impôts cantonaux, la Confédération pourrait procéder à des allégements fiscaux. Certains d'entre eux, comme la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre (240 millions par an), sont d'ailleurs déjà contenus dans la réforme.
Une autre option est d'augmenter la part des cantons aux recettes de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé ainsi qu'à l'imputation forfaitaire d'impôt. Troisième piste: élargir l'assiette fiscale pour les impôts directs, mais "pour des raisons politiques, le potentiel est politiquement faible".
Les auteurs du rapport déconseillent en revanche toute adaptation des dépenses car une nouvelle répartition des tâches fédérales et cantonales compromettrait l'ensemble de la réforme, appelée à s'appliquer à l'horizon 2018. Seule exception: les prestations complémentaires à l'AVS et l'AI.
Lorsqu'il tranchera, le Conseil fédéral devra dire comment il entend financer le coup de pouce fédéral aux cantons. Un milliard pourrait être trouvé via un nouveau programme d'économies. Celui-ne devrait toutefois pas entraîner de transfert de charges aux cantons ni de réforme structurelle fondamentale.
Il faudrait aussi regarder du côté des recettes. Le rapport met en avant un impôt sur les bénéfices de participations qui pourrait rapporter entre 257 et 317 millions à la Confédération, et entre 627 et 774 millions aux cantons.
