Héritages: ministre français Michel Sapin fin juin à Berne

Le ministre français des Finances Michel Sapin viendra à Berne fin juin pour rencontrer la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cette visite coïncide avec le terme pour dénoncer cette année la convention sur les successions avec la Suisse mais son ministère a affirmé dimanche qu'il discuterait de l'échange automatique d'informations.

Cette semaine, le Conseil national a refusé de renvoyer le dossier de l'impôt sur les successions au Conseil fédéral. L'ambassadeur de France en Suisse avait ensuite déclaré que le sujet ne serait pas renégocié à court terme et que son gouvernement respecterait le délai de fin juin. Il a toutefois ajouté que cette mesure ne remettait pas en cause le dialogue fiscal entre les deux pays.

La mise en place de l'échange automatique permettrait elle la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales. Parmi eux figurent celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.

Le Conseil fédéral a adopté fin mai plusieurs mandats de négociation avec l'UE et les Etats-Unis pour l'application du nouveau standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations. Elle s'est engagée début mai à pratiquer cette mesure. La nouvelle norme devrait être adoptée en juillet et les Etats du G20 devraient l'approuver en septembre.

/ATS


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