Les villes suisses évaluent à 1,5 milliard de francs les pertes fiscales engendrées par le projet de réforme de l'imposition des entreprises de la Confédération et des cantons. Elles veulent avoir voix au chapitre et réclament des compensations.
Si l'imposition cantonale des bénéfices des entreprises est abaissée à 15%, comme le propose le Conseil fédéral, les villes risquent de perdre de 40% à 60% des recettes fiscales provenant des personnes morales, selon une estimation de l'Union des villes suisses et de la Conférence fiscale des villes présentée à Berne. Sur l'ensemble de leurs recettes fiscales, les pertes représenteraient entre 5% et 18%, selon les villes.
Lausanne se verrait ainsi privée de 10,4% de sa manne globale, soit 50 millions de francs par an, Bâle de 16%, soit 400 millions, et Zurich de 13,3% (300 millions). Les villes où la proportion d'entreprises est forte seront particulièrement touchées. Mais toutes seront concernées: grands centres, communes d'agglomération ou villes plus petites, a souligné devant les médias la municipale lausannoise des finances Florence Germond.
Jusqu'à 2 milliards
Extrapolées à toutes les villes du pays, les pertes fiscales atteindraient plus de 1,5 milliard de francs, selon cette enquête qui se base sur les recettes fiscales moyennes de douze villes pour les années 2008 à 2010. Si un taux d'imposition de 12% était retenu, une variante également évoquée, elles seraient même de 2 milliards, selon Florence Germond. Actuellement, les taux pratiqués par les cantons s'échelonnent de 12% à 24%.
Les villes et les communes seront concernées au même titre que les cantons par ces coupes. Elles demandent donc que leurs pertes fiscales soient au moins partiellement compensées, comme c'est prévu pour les cantons.
Les villes jugent aussi "inacceptable" que le projet de réforme des entreprises. ne soit élaboré que par la Confédération et les cantons. Elles demandent d'être intégrées à la suite des travaux.
Pour rappel, l'Union européenne ne veut plus que les cantons imposent différemment les revenus des sociétés helvétiques et étrangères (statuts privilégiés). La Suisse doit donc revoir son imposition des entreprises d'ici 2018.
