Fiscalité de l'épargne: pas de régime particulier pour la Suisse

Angela Merkel plaide pour une solution globale dans la révision de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Selon la chancelière allemande, la Suisse ne doit pas bénéficier d'un régime particulier en la matière.

"Il est dans l'intérêt de l'Allemagne que la Commission européenne ne trouve pas seulement une entente avec l'Autriche et le Luxembourg, mais également en parallèle avec la Suisse", a déclaré jeudi à Berlin Mme Merkel lors d'une rencontre avec le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel.

Celui-ci a déclaré mercredi à la "Liberté" et au "Nouvelliste" qu'il n'attendra pas la fin des négociations entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique d'informations pour accepter la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne. Le Grand-Duché adoptera ce nouveau texte s'il a la preuve que les négociations vont dans le bon sens.

La chancelière allemande a salué ces déclarations. Elle a estimé que présenter une approche commune face aux niches fiscales était important.

Le Premier ministre luxembourgeois a confirmé jeudi que le Grand-Duché ne fera pas barrage pour faire barrage. Concrètement, le libéral attend un rapport de la Commission européenne sur les négociations engagées entre l'Union européenne (UE) et des pays tiers, dont la Suisse, pour que ceux-ci adoptent les mêmes standards en matière de fiscalité de l'épargne.

Même direction

"Je veux obtenir la preuve que la Commission a engagé des négociations avec la Suisse, en particulier, et qu'elles vont dans la même direction que celle suivie par l'UE", poursuit Xavier Bettel. Le Luxembourgeois souhaite que la Suisse et les Vingt-huit s'accordent sur l'extension du champ d'application de la directive révisée.

La révision de la directive de la fiscalité de l'épargne, défendue par la Commission européenne, doit permettre d'élargir son champ d'application pour étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations.

/ATS


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