La Suisse n'a toujours pas pris de mesures pour que le financement des partis politiques soit transparent, critique le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Cet organe du Conseil de l'Europe estime que les recommandations qu'il a émises en 2011 n'ont pas été mises en oeuvre.
Le GRECO prend acte de la position des autorités suisses selon laquelle elles n’envisagent pas de remédier à l’absence de base légale en raison des particularités du système politique, écrit-il dans son rapport publié jeudi. Il le regrette et conclut que le très faible niveau actuel de conformité avec ses recommandations est "globalement insuffisant".
Lors d'une rencontre ce printemps, les conseiller fédéraux Simonetta Sommaruga et Didier Burkhalter ont exposé à des représentants du GRECO les particularités suisses.
En raison de la démocratie directe et des nombreuses votations qui ont lieu chaque année, une législation sur la transparence s'appliquant à l'ensemble des acteurs politiques du pays créerait une charge administrative importante et des coûts disproportionnés par rapport au but poursuivi, avaient notamment expliqué les conseillers fédéraux.
Imposer une réglementation nationale ne correspondrait pas à la tradition suisse du fédéralisme. Enfin, vu que le système politique suisse est essentiellement un système de milice, les besoins financiers des partis politiques y sont comparativement plus modestes qu'à l'étranger, avaient-ils également argumenté.
Pour les auteurs du rapport, ces explications ne sont pas suffisantes. "Les particularités de la démocratie suisse, dont les points forts sont reconnus, n'empêchent pas que la Suisse instaure un système de transparence du financement politique à l'instar des autres Etats membres du GRECO". La Suisse devra lui présenter un nouveau rapport sur les démarches entreprises d'ici fin avril 2014.
Le GRECO se réjouit toutefois que la Confédération ait transmis ses recommandations aux cantons. Il salue en particulier l'adoption dans le canton de Neuchâtel d'une réglementation sur la transparence des dons aux partis politiques, qui prévoit l'obligation de déclarer les dons supérieurs à 5000 francs.
