La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a révélé la deuxième évaluation Schengen à laquelle le Conseil de l’UE a mis un terme mardi au niveau ministériel. Les experts n'ont repéré un potentiel d'amélioration que dans les détails.
Les experts chargés d’examiner la situation ont en particulier vérifié la protection des données, la sécurisation des frontières extérieures (aéroports), le système d’information Schengen (SIS) ainsi que la coopération policière et des visas, a indiqué l'Office fédéral de la justice dans un communiqué mardi.
La première évaluation de la Suisse a eu lieu en 2008. La deuxième a commencé à la fin de l'année dernière et vient de se conclure.
Cette deuxième phase a donné lieu à quatre visites en Suisse et deux visites de représentations suisses à l'étranger. Dans leurs rapports, les experts confirment le niveau généralement élevé de la mise en œuvre et de l'application des dispositions Schengen en Suisse.
Ils n'ont repéré un potentiel d'amélioration que dans les détails. Dans leurs recommandations, ils incitent par exemple à renforcer les compétences décisionnelles des autorités de protection des données ou à exécuter régulièrement des patrouilles de police mixtes avec tous les Etats voisins.
Au vu de ces recommandations, la Suisse a déjà pris diverses mesures et elle en étudie d'autres. Dans un troisième temps, la Suisse a informé le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE de ces mesures.
Les résultats de l'évaluation et les mesures prises en conséquence ont été présentés au Conseil de l'UE au niveau ministériel. Ce dernier s'est montré satisfait. Il a adopté mardi ses conclusions, mettant formellement un terme à la deuxième évaluation Schengen. La prochaine évaluation de la Suisse est prévue pour 2018.
L'acquis de Schengen est en constante évolution. La mise en œuvre et l'application correctes des dispositions Schengen sont soumises à un contrôle dans tous les Etats Schengen à un rythme à peu près quinquennal.
