Différend fiscal: feu vert du gouvernement au programme américain

Les banques suisses devraient pouvoir bénéficier du programme américain visant à régulariser leurs pratiques fiscales passées. Le Conseil fédéral a donné mercredi son feu vert. Alors que la presse s'est déjà fait l'écho des propositions américaines, le gouvernement et les banques refusent encore de les dévoiler. La communication aura lieu prochainement.

Le programme pose les conditions pour que la justice américaine renonce à sa chasse aux établissements ayant encouragé la fraude fiscale.

Il a été convenu dès le départ que la publication du contenu serait coordonnée avec les Etats-Unis, a rappelé devant la presse le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. Une information complète aura lieu "dès que possible".

L'attente ne devrait pas être trop longue, selon lui. Et de préciser qu'il n'y a pas de désaccord à régler sur le contenu entre Berne et Washington.

Le Département fédéral des finances s'est contenté d'un communiqué succinct. Il a annoncé que le Conseil fédéral a examiné la solution proposée par les Etats-Unis, sans préciser si elle diffère de la proposition faite au printemps.

Le gouvernement "a donné son accord de principe pour la mise au point d'une déclaration commune". Eveline Widmer-Schlumpf a été chargée d'achever les travaux nécessaires.

Banquiers satisfaits

Motus sur le contenu du programme du côté des banques. "Ne faisant pas partie de la table des négociations, il ne nous incombe pas de commenter les détails du programme avant leur communication officielle", a indiqué à l'ats Rebeca Garcia, porte-parole de l'Association suisse des banquiers (ASB).

L'organisation n'en salue pas moins la décision du gouvernement. Selon elle, la dernière étape pour trouver une solution est ainsi franchie.

Les Etats-Unis peuvent maintenant lancer le programme, qui "permet à toutes les banques en Suisse un règlement rapide et définitif de leur passé avec les Etats-Unis et crée la sécurité juridique nécessaire". Chaque banque analysera sa situation et prendra ensuite des décisions, poursuit l'ASB.

/SERVICE


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