Coma éthylique: aux responsables de payer les frais de dégrisement

Les personnes ayant abusé d'alcool devraient assumer elles-mêmes les coûts des traitements médicaux administrés d'urgence ou d'un séjour en cellule de dégrisement. Par 16 voix contre 8, la commission de la santé publique du Conseil national a approuvé un projet en ce sens qui sera mis en consultation au printemps.

La majorité de la commission entend ainsi renforcer la responsabilité individuelle, mais aussi susciter un débat de société. La minorité craint de mettre la main dans un engrenage qui va à l'encontre des fondements de l'assurance-maladie, en faisant prévaloir le principe de causalité, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Selon le projet, élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), les personnes recevant des soins médicaux à la suite d'une consommation excessive d'alcool devraient prendre en charge l'intégralité des coûts que cela entraîne. Il reviendrait au Conseil fédéral de définir ce qu'est une consommation excessive.

L'assuré ne serait pas tenu de participer aux coûts s'il peut prouver qu'il n'est pas responsable de son abus d'alcool ou qu'il doit de toute façon suivre un traitement. De plus, s'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il serait réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive.

La nouvelle législation devrait être limitée à cinq ans. D'ici son échéance, le Conseil fédéral devrait en évaluer scientifiquement l'effet.

/SERVICE


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