Christoph Blocher gagne une manche dans l'affaire Hildebrand

Poursuivi par la justice zurichoise pour violation du secret bancaire dans le cadre de l'affaire Hildebrand, le vice-président de l'UDC et ancien conseiller fédéral Christoph Blocher gagne une manche importante. Le Tribunal fédéral (TF) interdit toute utilisation de la correspondance échangée avec le journal "Weltwoche".

Contrairement au Ministère public zurichois, le TF défend une conception large de la protection des sources journalistiques. Elle n'englobe pas seulement les documents et pièces en main des journalistes, mais aussi les données en possession des personnes avec qui ils ont été en contact.

Par conséquent, tous les objets saisis au domicile de Christoph Blocher et dans ses bureaux ne pourront pas servir aux magistrats cantonaux dans leur enquête contre l'ex-conseiller fédéral. La perquisition avait eu lieu sur ordre du Ministère public zurichois.

Sur ce point controversé, le TF accepte le recours du tribun de l'UDC. Ce dernier s'était opposé à la levée des scellés touchant la correspondance qu'il avait échangée avec un rédacteur de la "Weltwoche".

Perquisitions admissibles

Le TF ne donne pas raison sur toute la ligne à Christoph Blocher. Il considère que les perquisitions faites à son domicile et dans ses bureaux, le 20 mars 2012, étaient admissibles.

Comme les faits reprochés à Christoph Blocher n'ont pas de lien avec sa fonction d'ancien conseiller fédéral, les juges zurichois n'avaient pas à solliciter au préalable une autorisation des collèges présidentiels des Chambres fédérales, contrairement à ce que prétendait l'UDC zurichois.

De plus, s'agissant du contrôle rétroactif des télécommunications, le TF donne aussi raison au Ministère public zurichois. Il juge que celui-ci a agi de manière correcte.

/ATS


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