Les cantons devraient obtenir les coudées franches pour réguler l'offre médicale dans le domaine ambulatoire. Le Conseil fédéral s'en remet à eux pour reprendre le flambeau après le moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. La Confédération n'interviendrait qu'en cas de nécessité.
Les cantons sont les mieux placés pour juger de la situation et des besoins en matière de soins médicaux sur leur territoire, fait valoir le gouvernement. La révision de la loi sur l'assurance-maladie mise vendredi en consultation jusqu'au 10 octobre leur permettra de réguler l'offre.
S'il y a pléthore, les cantons pourront limiter les prestations offertes par certains médecins en fonction de la région et de la spécialité médicale. En cas d'offre insuffisante, ils pourront soutenir les médecins concernés. Les cantons décideront eux-mêmes des mesures concrètes à prendre, qui pourraient dans certains cas revenir à une pérennisation du moratoire.
Les cantons ne pourront agir qu'après avoir clarifié les besoins et fixé l'étendue de l'offre. Ils devront associer les milieux concernés à leurs travaux: chacun devra mettre sur pied une commission composée de représentants des assurés, des fournisseurs de prestations (hôpitaux et médecins) et des assureurs-maladie.
La Confédération n'interviendra qu'en dernier recours: si la viabilité financière du système est mise en péril ou si un canton ne fait rien alors que les coûts augmentent plus fortement que la moyenne. Dans ce dernier cas, le Conseil fédéral pourra procéder à des adaptations de tarifs.
En présentant ce projet, le gouvernement vise une solution globale pour répondre à l'explosion des demandes d'admission, notamment de spécialistes et de médecins étrangers. Le gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, introduit en juillet dernier, est une mesure limitée à trois ans et destinée à parer au plus pressé.
Plusieurs cantons, comme Genève ou Vaud, ont réactivé ce moratoire. Les cantons sont libres de répercuter ou non la réglementation fédérale; ils peuvent aussi la moduler, en n'appliquant par exemple la limitation qu'à certaines spécialités.
