Burqa: irrecevabilité confirmée pour une initiative des Jeunes UDC

La Cour constitutionnelle de Bâle-Ville a rejeté le recours des Jeunes UDC contre l'irrecevabilité de leur initiative exigeant l'interdiction de se masquer le visage dans l'espace public. Le texte vise surtout les femmes qui portent la burqa, les manifestants et les criminels.

Pour la Cour constitutionnelle, le parlement a eu raison d'invalider le texte des Jeunes UDC. Une interdiction généralisée de se masquer le visage dans l'espace public ne respecte pas le principe de proportionnalité, ont indiqué lundi les juges.

Les Jeunes UDC estiment quant à eux qu'une telle interdiction protégera les femmes musulmanes. La Cour constitutionnelle, comme le gouvernement, est d'avis qu'une telle mesure aurait au contraire un effet négatif, car ces femmes risqueraient d'être contraintes de ne plus quitter l'espace privé.

Très peu de femmes à Bâle sont concernées, selon le tribunal et l'exécutif. Il n'existe donc pas d'intérêt public prépondérant pour une telle limitation des droits fondamentaux.

Les citoyens tessinois ont accepté en septembre 2013 une initiative exigeant l'interdiction du port de la burqa et du niqab dans l'espace public. L'Assemblée fédérale doit encore vérifier que la nouvelle norme tessinoise est conforme à la Constitution fédérale. Si tel est le cas, le parlement tessinois devra encore approuver les règles d'application du nouvel article constitutionnel.

/ATS


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