Billag continuera de prélever la taxe au moins jusqu'en 2017

Billag continuera d'encaisser la redevance radio-TV au moins jusqu'en 2017. Le Département fédéral de la communication (DETEC) a prolongé le contrat passé avec cet organe et qui devait échoir fin 2014. Il recourra à un appel d'offres lorsque la réforme du prélèvement de la taxe aura été finalisée.

A l'avenir, l'organe encaissant quelque 1,3 milliard de francs par an pour financer la SSR et les médias privés locaux soumis à concession sera désigné à l'issue d'un appel d'offres public. En attendant, le DETEC estime judicieux de confier encore le mandat à Billag.

Vu les investissements requis et des coûts d'amortissement engendrés par l'infrastructure, l'informatique et le personnel, aucune autre entreprise ne peut escompter une activité rentable sur une période de trois ans seulement, font valoir les services de Doris Leuthard.

La réforme du système de redevance est actuellement devant le Parlement. Tout le monde ou presque devrait s'acquitter de cette taxe, qui ne serait plus liée à la possession d'un appareil de réception.

Projet controversé

Les deux Chambres ont donné leur aval de principe, mais butent encore sur certains détails. Le National aimerait faire une fleur à 20'000 ménages sans radio ni télévision et leur permettre d'échapper, sur demande, pendant un délai transitoire de cinq ans à la redevance.

D'autres écueils attendent encore le projet de généralisation de la taxe. Les entreprises ne veulent plus être imposées et menacent d'un référendum. Il s'en est fallu d'une voix pour que la Chambre du peuple ne cède à leurs exigences. Deux initiatives populaires visant la suppression de la redevance, une revendication surtout portée par la droite, ont en outre été lancées.

/ATS


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