Billag a dénoncé près de 1500 fraudeurs auprès de l'OFCOM

Depuis que les smartphones et les ordinateurs sont considérés comme des récepteurs des programmes de TV et de radio, le nombre de plaintes contre les personnes qui ne payent pas leur redevance à Billag a pris l'ascenseur. L'OFCOM a ainsi reçu 1456 dénonciations en 2013, soit deux fois plus qu'en 2012.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a confirmé une information du "Blick". En comparaison, l'office fédéral avait reçu 569 dénonciations en 2012 et 293 en 2011. Cette explosion s'explique par l'arrêt rendu en avril 2012 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui considère que les appareils multifonctions tels que les ordinateurs peuvent également faire office de récepteur.

Le jugement se réfère uniquement aux programmes radio. Il en va différemment pour les télévisions. Selon le porte-parole de Billag Jonny Kopp, celui qui n'a pas de télévision doit payer la redevance pour celle-ci s'il installe sur son téléphone portable un programme permettant de regarder la télévision ou s'il reçoit des émissions sur son ordinateur ou par internet grâce à un abonnement gratuit.

En ce qui concerne le contrôle des foyers qui ne se sont pas annoncés auprès de Billag, l'OFCOM demande des informations sur les appareils classiques et multifonctionnels, a précisé à l'ats M. Kopp. Si une fraude est constatée, une dénonciation est déposée auprès de l'office fédéral. En cas d'infraction, l'amende peut se monter à 5000 francs.

Redevance moins chère

L'année dernière, le Conseil fédéral a annoncé son souhait que tout le monde ou presque paye la redevance radio/TV. Il veut une généralisation de la taxe qui devrait baisser à 400 francs environ.

Actuellement, la perception de la redevance est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio: 462 francs par an par ménage, et au moins 612 francs par entreprise. Or, selon le Conseil fédéral, cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Une initiative populaire qui prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception, a également été lancée en novembre 2013.

/ATS


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