Berne et Bruxelles se mettent d'accord sur "Horizon 2020"

La Suisse et l'Union européenne se sont mises d'accord sur la participation helvétique au programme de recherche Horizon 2020. Les discussions au niveau technique sont achevées, a indiqué samedi à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le résultat doit encore obtenir l'aval des autorités politiques de part et d'autre, précise-t-on à Berne. Aucun détail n'est en revanche donné sur le contenu de l'accord.

Il est cependant clair qu'il ne devrait pas s'agir d'une pleine association de la Suisse au programme de recherche européen. Selon l'UE en effet, une association pleine et entière à Horizon 2020 n'est possible que si la Suisse signe avec la Croatie le protocole additionnel à la libre circulation des personnes.

La participation helvétique au programme de recherche de l'UE avait été gelée par Bruxelles, de même que sa participation au programme d'échange d'étudiants "Erasmus +", suite à la votation populaire du 9 février.

Ce jour-là, le peuple suisse adoptait une initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse" qui demande la réintroduction des quotas, un texte contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes et qui remet en cause l'ensemble des relations bilatérales.

Simple Etat tiers

La Confédération se voyait attribuer alors le statut d'Etat tiers, ses chercheurs ne pouvant plus prétendre à l'importante manne offerte par Bruxelles. (Berne recevait grâce 450 millions de francs de plus qu'elle n'en versait).

Fin avril, le Conseil fédéral avait pu apaiser la situation par sa décision d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans toutefois signer le protocole additionnel exigé par Bruxelles. L'UE était alors elle aussi prête à proposer une solution intermédiaire.

Sur la recherche précisément, l'essentiel pour le Conseil fédéral est d'obtenir que les chercheurs suisses aient à nouveau accès aux bourses européennes attribuées par le Conseil européen de la recherche. Berne serait disposée en contrepartie à garantir sa participation financière à trois importants projets de recherche de l'UE.

Des connaisseurs du dossier confirment des informations, publiées début juillet par "Le Temps", selon lesquelles ces projets concernent le réacteur expérimental à fusion nucléaire Iter, ainsi que la coopération de la Suisse avec Euratom, la Communauté européenne de l'atome, et avec Galileo, le programme de navigation par satellite.

On ignore encore si l'accord au niveau technique entre la Suisse et l'UE porte sur ces projets ou dans quelle mesure il les a modifiés.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus