Au moins 2 ans de sursis pour les rares femmes voilées du Tessin

L'initiative faisant du Tessin le premier canton à interdire la burqa dans l'espace public n'est pas près de déployer ses effets. Pour peu qu'elle obtienne la garantie fédérale, cette nouvelle norme constitutionnelle ne sera pas effective avant deux ans. Dans le cas contraire, tout tomberait à l'eau.

Toute la procédure durera "au moins deux ans", a indiqué lundi à l'ats un porte-parole du service juridique de la Chancellerie d'Etat. Aussitôt que les résultats de la votation seront validés par le Conseil d'Etat et publiés dans la Feuille officielle, la demande d'inscription de l'interdiction de dissimuler le visage dans les lieux publics sera transmise à Berne.

Il appartiendra à l'Assemblée fédérale de vérifier que la nouvelle norme tessinoise, adoptée dimanche à près de deux contre un, est conforme à la Constitution fédérale. Il est exceptionnel que les Chambres n'accordent pas leur garantie. C'est arrivé il y a près de 35 ans avec le nouveau canton du Jura et son article 138 sur la réunification, et, cette année, avec celui de Schwytz, à cause de son système électoral.

L'Assemblée fédérale respecte généralement l'autonomie des cantons, renchérit Francesco Catenazzi, le juriste du Département tessinois des institutions. Lorsqu'elle se sera prononcée, il incombera au Grand Conseil tessinois d'approuver alors les règles d'application du nouvel article à inscrire dans la constitution cantonale, précise-t-on à la Chancellerie.

"Tout tomberait à l'eau"

Mais si les Chambres n'accordent pas la garantie fédérale, la nouvelle norme constitutionnelle serait alors inapplicable. "Tout tomberait à l'eau", a affirmé le juriste de l'Etat à l'ats.

Certains pensent, au Tessin, que Berne pourrait attendre la position de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg sur un recours concernant l'interdiction du port du voile dans les lieux publics en France, loi qui a inspiré l'auteur de l'initiative au Tessin. Tel est le cas notamment de M. Catenazzi, ainsi que du député PS tessinois et membre de la Commission fédérale contre le racisme, Nenad Stojanovic, dans une interview au "Tages-Anzeiger".

/SERVICE


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