Après les écoliers, les parlementaires vont reprendre le collier

Après les marathons de juin consacrés à feu la "lex USA", les Chambres fédérales devraient revenir à des rythmes plus usuels pour la session d'automne, qui se tiendra du 9 au 27 septembre. Le menu s'annonce éclectique, avec des débats sur l'avion de combat Gripen, les primes maladie payées en trop, les naturalisations ou la vente d'alcool.

Le Conseil national ouvrira les feux avec l'accord dit FATCA. Même s'il ne suscite pas l'enthousiasme, ce traité visant à empêcher que les comptes détenus en Suisse par des contribuables américains échappent au fisc des Etats-Unis devrait être accepté.

De manière générale, l'idée d'exclure explicitement l'échange automatique d'informations fiscales devrait être bannie. Le classement d'une initiative parlementaire PLR exigeant ce garde-fou risque cependant de donner lieu à des discussions animées.

Des millions pour l'armée

Autre moment attendu, la décision de la Chambre du peuple sur l'achat de l'avion de combat Gripen. Lors de la session de printemps, la Chambre des cantons a douché, à la surprise générale, les espoirs d'Ueli Maurer. S'ils ont accepté l'achat des avions du bout des lèvres, les sénateurs n'ont pas libéré les 3,126 milliards requis, manquant d'une voix les 24 requises pour lever le frein aux dépenses.

Toujours au chapitre militaire, le National aura à se prononcer sur un nouveau programme d'armement lourd de 740 millions, pour acheter notamment de nouveaux camions blindés et du matériel de communication. Il va aussi examiner l'interdiction, en Suisse, des entreprises privées qui offrent des services de mercenaires à l'étranger.

La réforme des sanctions du code pénal, qui réintroduit les courtes peines de prison, est très attendue. La Chambre du peuple pourrait bien maintenir les jours-amendes avec sursis, malgré les critiques et la volonté du Conseil fédéral de les supprimer.

Les conseillers nationaux aborderont aussi la révision de la loi sur l'alcool. S'ils suivent la commission préparatoire, ils refuseront l'interdiction de vendre de l'alcool entre 22h00 et 06h00.

Le National pourrait aussi enfoncer le clou en donnant suite à une initiative cantonale tessinoise. Le texte demande la prise en compte des "besoins particuliers" des cantons alpins et de montagne dans application de l'initiative pour limiter les résidences secondaires.

En revanche, une initiative genevoise visant à inscrire la traversée de la Rade dans le réseau des autoroutes devrait passer à la trappe.

/SERVICE


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