Allocations familiales: 20 millions versés en trop depuis 2011

Près de 20 millions de francs d'allocations familiales ont été versés en trop depuis janvier 2011 en Suisse. Cette somme, dont il a été demandé le remboursement à ceux qui en ont indûment bénéficié, ne représente cependant que le 0,2% des 5,1 milliards de francs d'allocations versées chaque année.

Les 45'700 cas où plusieurs allocations ont été payées pour un même enfant ont pu être identifiés grâce à la mise en place du registre des allocations familiales, le 1er janvier 2011. Après presque deux années de fonctionnement, le "bilan est très positif", écrit mardi dans un communiqué l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

De plus, le registre a permis d'empêcher le versement de 24'200 allocations indues. Il est probable que le nombre d'allocations non justifiées versées va continuer de baisser grâce au registre, précise l'OFAS.

Avant la mise en place du registre, les autorités effectuaient déjà des contrôles pour éviter les octrois multiples. Mais dans certains cas, il n'était pas possible de constater des paiements indus ou seulement au prix d'efforts disproportionnés.

Communication plus rapide

Beaucoup de grandes entreprises n'étaient par exemple affiliées à aucune caisse de compensation pour allocations familiales (CAF) et versaient des prestations selon leurs propres règlements, souvent généreux. Depuis l'instauration du registre, tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une CAF et toutes les allocations familiales versées sont désormais inscrites.

Les mutations sont donc plus rapidement communiquées. Les indications incomplètes des bénéficiaires peuvent ainsi être rectifiées plus vite et plus simplement.

/ATS


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