Affaire Kadhafi: le Tribunal pénal fédéral donne raison au MCG

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné raison mercredi à Eric Stauffer dans l'affaire de l'affiche anti-Kadhafi. Contrairement à ce qu'avait décidé le Ministère public de la Confédération (MPC), le président du MCG n'aura pas à payer les frais de procédure.Pour le TPF, le MPC n'aurait pas dû exiger qu'Eric Stauffer paie les frais de procédure tout en classant la plainte pénale ouverte à son encontre pour outrage à Etat étranger. "Le TPF m'a aussi alloué une indemnité à titre de dépens", a indiqué jeudi à l'ats le président du Mouvement Citoyens genevois (MCG), confirmant une information de l'Agence Decaprod. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus