Accord fiscaux: recours en vue après l'échec du référendum

L'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) n'a pas dit son dernier mot après l'échec du référendum contre les accords fiscaux. Elle envisage un recours au Tribunal fédéral contre des communes et l'Etat de Genève qui ont transmis des signatures après le délai.Ces quelque 1500 signatures genevoises auraient pu être décisives pour faire aboutir le référendum sur l'accord fiscal avec l'Allemagne, affirme l'ASIN. Arrivées à la Chancellerie fédérale à Berne vendredi dernier, avec un jour de retard sur le délai référendaire, elles n'ont pu être validées. /SERVICE