Un avocat suisse plaide coupable d'aide à la fraude fiscale aux USA

Un avocat suisse a plaidé coupable d'aide à la fraude fiscale vendredi aux Etats-Unis. L'homme, âgé de 57 ans, a reconnu devant un tribunal de New York avoir ouvert des comptes en Suisse tout en sachant que des citoyens américains les utiliseraient pour fauder le fisc.

"J'étais conscient du fait que mon comportement était erroné", a déclaré ce double-national américano-suisse lors d'une audience vendredi à New York. L'avocat a renoncé a toutes les commissions qu'il a touchées et a accepté de coopérer avec les autorités.

Sa coopération est "totale et illimitée", a déclaré son avocat après l'audience. L'ancien associé du cabinet zurichois Niederer Kraft & Frey avait été mis en accusation en avril, en même temps qu'un directeur de la division de banque privée Frey. Les procureurs les accusaient d'avoir aidé des citoyens américains à ouvrir des comptes en Suisse entre 2000 et 2012 afin d'échapper au fisc des Etats-Unis.

Nombreuses plaintes

Cette affaire vient s'ajouter aux nombreuses plaintes déjà enregistrées à l'encontre de collaborateurs de banques suisses aux Etats-Unis. Dans les affaires UBS et Wegelin, les autorités américaines s'en étaient prises tout d'abord à des collaborateurs des deux établissements, avant de s'en prendre à toute la banque.

Dans le premier cas, UBS avait dû payer une amende de 780 millions de dollars et livrer le nom de 4450 clients américains au fisc. La banque privée saint-galloise, elle, avait été la première banque étrangère mise en accusation par les autorités américaines. Elle a été condamnée à 74 millions de dollars (68,5 millions de francs) d'amende et d'indemnité et a dû cesser toutes ses activités aux Etats-Unis.

Une douzaine d'autres banques suisses sont dans le collimateur du fisc américain, dont Credit Suisse, Julius Baer ou les banques cantonales de Zurich et de Bâle. D'autres établissements craignent d'être visés à leur tour. La Confédération cherche à trouver une solution globale au conflit fiscal avec Washington après le rejet de la "Lex USA" aux Chambres fédérales.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus