Un deuxième procès portant sur l'affaire d'espionnage industriel contre l'entreprise EMS-Chemie s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Un ex-collaborateur et un entrepreneur extérieur à la firme grisonne comparaissent pour infraction présumée au secret des affaires.
Les accusations concernent les années 2003 à 2007. L'ancien employé d'EMS-Chemie, un Allemand de 44 ans, aurait envoyé à un entrepreneur suisse plusieurs messages électroniques contenant des informations internes confidentielles relatives à la stratégie d'affaires et des techniques de production.
Selon le Ministère public de la Confédération (MPC), le Suisse de 50 ans aurait tiré profit de ces connaissances en transmettant à une firme chimique allemande certaines informations d'ordre technique. Il aurait en outre prévu de se mettre à son compte dans le secteur spécifique de la polymérisation. Il serait entré en contact avec plusieurs collaborateurs d'EMS-Chemie.
Infraction au secret des affaires
Les deux prévenus doivent répondre d'infraction au secret de fabrication et au secret des affaires. Il est également reproché à l'entrepreneur suisse des renseignements économiques prohibés. Le MPC a réclamé dans une ordonnance de condamnation des peines pécunières avec sursis. Les prévenus ont fait opposition.
Cette même affaire avait débouché il y a un an sur l'acquittement d'un ancien responsable qualité. Une partie des griefs tombaient sous le coup de la prescription. Le tribunal avait jugé que l'un des points de l'accusation n'était pas rempli.
Les accusations contre un autre collaborateur de la firme grisonne, responsable de la recherche et du développement, ont également été déclarées en avril dernier prescrites. La directrice d'EMS-Chemie, Magdalena Martullo-Blocher, lui reprochait aussi d'avoir enfreint le secret de fabrication et le secret commercial.
La direction de l'entreprise chimique, qui est partie civile, avait déposé plainte en janvier 2007 contre trois anciens collaborateurs de même que contre l'entrepreneur concurrent. Selon elle, les trois collaborateurs auraient été incités à transmettre des informations confidentielles.
Le procès à Bellinzone est prévu sur plusieurs jours. Le verdict est attendu vendredi.
