UBS versera 885 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

L'UBS a réglé son litige aux Etats-Unis lié à des transactions hypothécaires à risque. La banque helvétique paiera un dédommagement de 885 millions de dollars (828 millions de francs), a annoncé l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) jeudi à Washington.

Si l'accord de principe entre l'UBS et la FHFA était connu depuis lundi, le montant en jeu n'avait pas encore été rendu public. Concrètement, la banque versera près de 415 millions de dollars à Fannie Mae et 470 millions de dollars à Freddie Mac. Cet accord ne signifie pas un aveu de culpabilité d'UBS.

L'autorité de tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac réclamait au moins 900 millions de dollars à UBS. Elle avait déposé plainte voici deux ans auprès d'un tribunal de New York.

La FHFA reprochait à UBS d'avoir vendu, entre 2004 et 2007 en pleine bulle immobilière, pour 4,5 milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles ("RMBS") à Fannie Mae et Freddie Mac, deux organismes parapublics de refinancement de prêts immobiliers.

Victimes de l'effondrement du marché immobilier des Etats-Unis, ces deux sociétés par actions ont été mises sous tutelle publique en septembre 2008 pour leur éviter une faillite. En trois ans, l'Etat fédéral a dû injecter 164,4 milliards de dollars dans leur capital pour les maintenir à flot.

Provisions constituées

Lundi, UBS avait surpris en dévoilant avec une semaine d'avance ses résultats du deuxième trimestre 2013. Le numéro un bancaire helvétique escompte un bénéfice net de quelque 690 millions de francs.

Ce jour-là, la banque avait aussi annoncé avoir conclu un accord de principe avec la FHFA et assuré avoir constitué des provisions dans le cadre de cette affaire qui a conduit à la crise des subprimes. Le numéro un bancaire helvétique doit présenter ses comptes trimestriels détaillés le 30 juillet.

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